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La médiation à Rolle, un mode alternatif de règlement des conflits

Borlat Avocate & Médiation, notre Étude d’avocat à Rolle dans le canton de Vaud, 

vous propose les services de Me Pauline Borlat, médiatrice FSA, pour la gestion de vos conflits d’ordre civil ou commercial près de Nyon.

Domaines d’activités

Forte d’une solide formation en médiation, Me Pauline Borlat, avocate et médiatrice agréée, près de Morges et de Nyon, a développé ses qualités d’écoute, d’empathie et de bienveillance. Particulièrement sensible aux modes alternatifs de règlement des litiges, elle peut intervenir dans le cadre d’une médiation familiale ou successorale, mais aussi lors d’une médiation en entreprise ou encore entre particuliers.

    • Médiation familiale: séparation, divorce, garde des enfants, contributions d’entretien, désaccord sur l’éducation d’un enfant, choix d’un domicile .

    • Médiation successorale: conflits en matière d’interprétation du testament, du partage des biens, désaccords familiaux préexistants .

    • Médiation en entreprise: litige entre employés, dysfonctionnements dans un service, modalités de résiliation des rapports de travail, conflit entre associés, conflit avec un client/ou partenaire de l’entreprise.

    • Médiation entre particuliers: conflits de PPE, voisinage, etc.

    Qu’est-ce que la médiation ?

    La médiation est un processus de résolution de conflits à l’amiable. L’objectif de la médiation est d’aider les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable, en favorisant le dialogue, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions créatives.

    En tant que personne neutre, impartiale et indépendante, le médiateur facilite la communication et la négociation entre les parties au conflit.

    Le médiateur assure un cadre sécurisé, confidentiel et bienveillant pour permettre aux parties de s’exprimer librement. Il facilite les échanges en posant des questions, en écoutant activement, en clarifiant les problèmes et en aidant les parties à explorer les options de règlement du conflit. 

    La médiation est une démarche commune et volontaire des parties au conflit. Celles-ci demeurent actives et maîtresses de la résolution de leur conflit et décident elle-même de la solution.

    Le médiateur figure comme gardien du processus de médiation, mais n’a pas le pouvoir de prendre des décisions contraignantes. Il n’est ni juge, ni arbitre. En ce sens, les parties conservent la pleine responsabilité de leur litige et de l’issue de celui-ci.

    La médiation peut être décidée par les parties en dehors de toute procédure judiciaire ou elle peut intervenir en cours de procédure judiciaire civile.

    Avantages de la médiation

    • Résolution constructive et pacifique d’un litige
    • Procédure plus rapide, moins formelle et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire
    • Confidentialité du processus
    • Préservation des relations à long terme
    • Flexibilité quant aux sujets traités et aux solutions (le conflit est abordé dans sa globalité)
    • Solution choisie par les parties (plus acceptable et durable qu’une solution imposée par un tiers)
    • Prévention et anticipation de nouveaux conflits

    L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. » C’est l’avis du Conseil fédéral dans son message relatif au code de procédure civil du 28 juin 2006 (FF 2006 6860).

    Fonctionnement d’une médiation

    Prise de contact et signature de la convention de médiation

    Le médiateur prend contact avec chacune des parties par téléphone pour vérifier de façon confidentielle si la médiation est bien souhaitée et adéquate pour les parties.

    Les parties s’engagent formellement dans le processus de médiation en signant la convention de médiation, laquelle précise les conditions de déroulement de la médiation.

    Entretien individuel avec chaque partie

    Un entretien individuel et confidentiel de chaque partie est prévu avec le médiateur.

    Chaque partie peut s’exprimer librement sur le conflit. Les obstacles à la qualité relationnelle sont ensuite analysés en vue du bon déroulement des séances communes.

    Séance commune 

    Les parties se réunissent avec le médiateur lors d’une ou plusieurs séances pour échanger et construire un accord acceptable pour tous.

    Le médiateur facilite la communication entre les parties et la recherche de solutions. Il garantit un cadre bienveillant et respectueux de chacun.

    Accord de médiation

    En cas d’accord partiel ou complet, un accord de médiation retraçant la solution trouvée par les parties est rédigé. 

    Si la médiation a été initiée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou lors de médiation en droit de la famille, l’accord de médiation peut être ratifié par le juge pour valoir jugement.

    Honoraires

    Le principe tarifaire ainsi que la répartition de la prise en charge des frais entre les parties sont convenus dans la convention de médiation signée par les parties.

     
    Dans les affaires familiales concernant des enfants, l’État prend en charge les frais de médiation aux conditions suivantes (art. 218 al. 2 CPC – législation fédérale) :
    • Les parties ne disposent pas des moyens nécessaires
    • Le Tribunal recommande le recours à la médiation pour les questions concernant le droit des enfants de nature non patrimoniale (article 218 al. 2).

    Pour les autres types de médiations civiles, les législations cantonales peuvent prévoir la possibilité aux parties d’obtenir l’assistance judiciaire (avance des frais par l’État et remboursement progressif des parties) pour une médiation auprès d’un médiateur civil agréé.

     
    Dans le canton de Vaud, cette possibilité n’existe pour l’instant pas, mais des modifications législatives sont en cours.

    Pour l’ensemble de vos missions de médiation à Rolle, une commune située entre Genève et Lausanne, ou pour solliciter un rendez-vous, 

    n’hésitez pas à contacter notre Étude d’avocat au +41 21 601 01 35.