Vous achetez un bien en copropriété 50/50, mais chacun apporte des fonds propres d’une valeur différente. Tant que le couple va bien, il n’y a pas de problème. En cas de séparation, c’est là que les choses peuvent se compliquer.

Si vous êtes mariés (régime ordinaire de la participation aux acquêts), lors du divorce, chacun reprend ses fonds propres et la plus-value est répartie proportionnellement aux apports (qu’il s’agisse d’acquêts ou de biens propres). Celui qui a investi davantage récupère donc logiquement une part plus importante.

Si vous n’êtes pas mariés (ou mariés en séparation de biens), ce sont alors les règles de la copropriété qui s’appliquent. Et là, la logique est très différente : sauf acte notarié contraire, la plus-value est partagée 50/50, même si l’un a financé beaucoup plus que l’autre… voire même si l’un n’a rien financé du tout.

Résultat possible :

- Celui qui a le moins contribué est avantagé (bonne nouvelle),

- Celui qui a le plus/tout financé peut découvrir que la générosité coûte cher.

Conseil :Si vous achetez sans être mariés, anticipez. Clarifiez la répartition de la plus-value dans un acte notarié (et pas dans un simple contrat). Cela évite de mauvaises surprises… parfois des années plus tard.

© Pauline Borlat – Avocate & Médiatrice. Tous droits réservés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.